Rejets / refus : de la prévention à la régularisation (2019)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Déterminer le rôle civil du Spf à la lecture du décret de 1955, savoir appréhender son rôle fiscal.
  • Comprendre les exigences du décret de 1955
  • Comprendre une notification de cause(s) de rejet pour pouvoir régulariser son acte.
  • Savoir analyser une notification de cause(s) de refus pour y répondre efficacement.

Public concerné

Clercs, formalistes

Difficulté

Pratique courante

Contenu

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En attente d'un nombre suffisant de participants.
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