Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • ALIXAN, Drôme (26)
    04/07/2019 et 05/07/2019
  • PRINGY, Haute-Savoie (74)
    16/09/2019 et 17/09/2019

Inafon ILE-DE-FRANCE

  • FONTAINEBLEAU, Seine-et-Marne (77)
    11/09/2019 et 12/09/2019

Inafon NORMANDIE

  • CAEN, Calvados (14)
    23/09/2019 et 24/09/2019

Inafon OUEST

  • GOUESNOU, Finistère (29)
    03/10/2019 et 04/10/2019
  • NANTES, Loire-Atlantique (44)
    24/10/2019 et 25/10/2019
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.