Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Expert
Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Expert

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 2 jours

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes 
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]

Public concerné

Toute personne expérimentée dans la taxation des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon LYON

  • LYON 6, Rhône (69)
    25/11/2019 et 26/11/2019
    Tarif : 290 € HT / jour
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.