Comment taxer les actes complexes et occasionnels ? (2019)

Cette formation fait référence à un ancien catalogue de formation. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes 
  • Appliquer le tarif en conséquence
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]

Public concerné

Toute personne expérimentée dans la taxation des actes

Difficulté

Expert

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
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En attente d'un nombre suffisant de participants.
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