Pratique courante
Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes du droit de la famille

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

En attente d'un nombre suffisant de participants.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.