Habilitation 2019

Formation continue des Notaires
Habilitation 2019

Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes du droit de la famille

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon BORDEAUX

  • ANGOULEME, Charente (16)
    15/05/2019 et 16/05/2019
  • ANGLET, Pyrénées-Atlantiques (64)
    10/10/2019 et 11/10/2019

Inafon TOULOUSE

  • TOULOUSE, Haute-Garonne (31)
    03/06/2019 et 04/06/2019
  • MONTPELLIER, Hérault (34)
    10/10/2019 et 11/10/2019

Inafon LYON

  • SEYSSINS, Isère (38)
    06/06/2019 et 07/06/2019
  • LYON , Rhône (69)
    14/10/2019 et 15/10/2019

Inafon MARSEILLE

  • NICE, Alpes-Maritimes (06)
    24/06/2019 et 25/06/2019

Inafon LILLE

  • LILLE, Nord (59)
    12/09/2019 et 13/09/2019

Inafon STRASBOURG

  • BESANCON, Doubs (25)
    14/10/2019 et 15/10/2019
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.