La taxe : les actes liés au droit de la famille (2019)

Cette formation fait référence à un ancien catalogue de formation. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Comptables taxateurs et toute personne amenée à taxer les actes du droit de la famille

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
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En attente d'un nombre suffisant de participants.
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