Le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : Maitriser l'assiette du démembrement (2019)

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maitriser les différents régimes de démembrement en fonction de la nature du bien démembré
  • Etre capable d’anticiper les points de conflits liés à la nature des biens et de les gérer via des clauses spécifiques
  • Maitriser le quasi-usufruit et savoir rédiger une convention

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

Pré-requis

  • Solides connaissances en fiscalité et en droit civil

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 7 heures

Présentation des principes et illustration par des cas pratiques

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Organisé par le centre

ILE-DE-FRANCE

290 € HT / jour
Régionale
PARIS, Paris (75)
Date non fixée

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
Haut de la page