Informations

  • Thème : Droit notarial général
  • Durée : 21 jours

Objectifs

  • Constituer le dossier pour la production d’un acte

  • Assurer le suivi du dossier

  • Communiquer avec le client

  • Produire les actes courants

  • Solder les dossiers

Public

Toute personne volontaire désirant acquérir des connaissances juridiques pour progresser dans la pratique notariale

Contenu

Première année

  • Séance n° 1 : Introduction au Notariat (Jour 1) ; Les personnes physiques et morales (Jour 2)

  • Séance n° 2 : Les personnes physiques et morales (Jour 3) ; Les biens (Jour 4)

  • Séance n° 3 : La lecture de l’état hypothécaire (Jour 5) ; La préparation de l’avant-contrat (Jour 6)

  • Séance n°4 : L’avant-contrat (Jour 7) ; Les droits de préemption (Jour 8)

  • Séance n° 5 : La vente (Jour 9) ; Droit immobilier : aspects fiscaux (Jour 10)

  • Séance n° 6 : Révisions et épreuve de mi-parcours 1 (Jour 11) ;Révisions et épreuve de mi-parcours 2 (Jour 12)

 

Deuxième année

  • Séance n° 7 : Succession légale en l’absence de conjoint survivant (Jour 13) ; Succession en présence d’un conjoint survivant (Jour 14)

  • Séance n° 8 : Dévolution testamentaire (Jour 15) ; La fiscalité des successions (I) (Jour 16)

  • Séance n° 9 : La fiscalité des successions (II) (Jour 17) ; Les baux et le fonds de commerce : notions (Jour 18)

  • Séance n° 10 : Révisions (Jours 19 et 20)

  • Séance n° 11 : Examen final (Jour 21)

 

Coût

290,00 euros HT par journée de formation

Première année : 2 900,00 euros HT

Deuxième année : 3 190,00 euros HT

 

 

INAFON National
Sylvia MARTA
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 50
Fax : 01 53 40 45 41
Email : smarta@inafon.fr

Nombre minimum et maximal de béneficiaires

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Lieux et dates programmés

Inafon NATIONAL

  • PARIS, Paris (75)
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.