Informations

  • Thème : Droit notarial général
  • Durée : 21 jours

Objectifs

  • Constituer le dossier pour la production d’un acte

  • Assurer le suivi du dossier

  • Communiquer avec le client

  • Produire les actes courants

  • Solder les dossiers

Public

Toute personne volontaire désirant acquérir des connaissances juridiques pour progresser dans la pratique notariale

Contenu

Première année

  • Séance n° 1 : Introduction au Notariat (Jour 1) ; Les personnes physiques et morales (Jour 2)

  • Séance n° 2 : Les personnes physiques et morales (Jour 3) ; Les biens (Jour 4)

  • Séance n° 3 : La lecture de l’état hypothécaire (Jour 5) ; La préparation de l’avant-contrat (Jour 6)

  • Séance n°4 : L’avant-contrat (Jour 7) ; Les droits de préemption (Jour 8)

  • Séance n° 5 : La vente (Jour 9) ; Droit immobilier : aspects fiscaux (Jour 10)

  • Séance n° 6 : Révisions et épreuve de mi-parcours 1 (Jour 11) ;Révisions et épreuve de mi-parcours 2 (Jour 12)

 

Deuxième année

  • Séance n° 7 : Succession légale en l’absence de conjoint survivant (Jour 13) ; Succession en présence d’un conjoint survivant (Jour 14)

  • Séance n° 8 : Dévolution testamentaire (Jour 15) ; La fiscalité des successions (I) (Jour 16)

  • Séance n° 9 : La fiscalité des successions (II) (Jour 17) ; Les baux et le fonds de commerce : notions (Jour 18)

  • Séance n° 10 : Révisions (Jours 19 et 20)

  • Séance n° 11 : Examen final (Jour 21)

 

Coût

290,00 euros HT par journée de formation

Première année : 2 900,00 euros HT

Deuxième année : 3 190,00 euros HT

 

 

INAFON National
Sylvia MARTA
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 50
Fax : 01 53 40 45 41
Email : smarta@inafon.fr

Lieux et dates programmés

Inafon NATIONAL

  • PARIS, Paris (75)
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