Informations

  • Thème : Formalités préalables et postérieures
  • Durée : 55 jours

Objectif

  • Contrôler les actes
  • Formaliser les actes
  • Réaliser le dépôt des actes

Public concerné

Personnes ayant soit :

  • Un BAC+2 validé en Droit

OU

  • 1 année d'expérience dans le service formalités d'un office

Contenu

  • La fonction et le rôle du formaliste
  • La vérification des actes
  • Les demandes de renseignements
  • L’orientation fiscale des actes
  • Les formalités des actes de prêt simple
  • Les documents à établir à partir d’un acte et le dépôt aux hypothèques
  • Les refus et rejets
  • La formalisation des actes à fiscalité et publicité spécifiques
  • La formalisation des actes du droit de la famille
  • La formalisation des actes de prêt complexe
  • La formalisation des actes relatifs à une modification ou extinction d’une créance : mentions en marge des inscriptions
  • Les formalités en Alsace-Moselle
  • Les formalités commerciales postérieures

Approche pédagogique

Multimodal (à distance + présentiel)

Afin d'atteindre les objectifs de la formation, le bénéficiaire aura :

  • à distance à réaliser une série d'activités grâce à son expérience et/ou aux ressources documentaires mises à sa disposition et/ou aux dispositions dans l'étude. Il sera accompagné par un tuteur (retours sur les activités, échanges ...)
  • à participer aux regroupements
  • à réaliser du travail personnel

Suivi pédagogique

Examen

12 épreuvres réparties sur 18 mois. L'admission est déclarée avec l'obtention minimale d'une note de 10/20 à chacune des épreuves.

Durée

  • Cursus : 18 mois
  • Rentrée : tous les ans en septembre

Votre inscription

  • Début des inscriptions : mai
  • Date limite des inscriptions : fin juillet (dans la limite des places disponibles)

INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. :  01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email :  nguinant@inafon.fr

Lieux et dates programmés

Inafon NATIONAL

  • PARIS, Paris (75)
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    Inscriptions fermées
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