Pratique courante

Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Pratique courante
  • Durée : 2 jours

Objectifs

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le Tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Lieux et dates programmés

Inafon CORSE

  • CALENZANA, Corse (20)
    11/12/2018 et 12/12/2018
    Réservé à l'Etude CIAVALDINI
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