Nouveauté

La TVA immobilière en 10 cas pratiques (2019)

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes
  • Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale
  • Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA

Public visé

Notaires, clercs

Pédagogie

Résolution de 10 cas pratiques à la lumière de l’évolution du dispositif législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

 

Difficulté

Pratique courante

Contenu

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