Division en volume et ensembles immobiliers complexes (2019)

Objectifs

  • Déterminer les caractéristiques des ensembles immobiliers pour éviter l’application du statut de la copropriété
  • Maîtriser les règles d'élaboration des états descriptifs de division en volumes
  • Étudier le contenu du cahier des charges et servitudes des immeubles divisés en volumes
  • Sélectionner une structure juridique de gestion et l’adapter à chaque ensemble immobilier

Public concerné

Notaires et clercs expérimentés

Pré-requis

  • Maîtrise des bases du droit de la copropriété

Difficulté

Expert

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

  • Étude théorique, exemples de groupes d’immeubles et d’ensembles immobiliers et cas pratiques d’application de division en volumes
  • Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation
  •  
  • Feuilles d’émargements signées
  • Auto évaluation du stagiaire au moyen de l’attestation de suivi fin de stage
  • Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).
  • Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.

MARSEILLE

350 € HT / jour
Notaire
MARSEILLE, Bouches-du-Rhône (13)
Date non fixée

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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