Parcours : la pratique des successions de A à Z (2020)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences
  • Comprendre l’incidence des libéralités sur le règlement civil et fiscal de la succession
  • Appliquer et articuler les règles civiles et fiscales à bon escient
  • Comprendre la fonction et la finalité de chaque acte
  • Préparer et rédiger tous les actes de succession : procès verbal d’ouverture du testament; notoriété et l’inventaire; consentement à exécution et la déclaration d’option; dépôt de l’envoi en possession et la délivrance de legs; attestation immobilière et le certificat de propriété; déclaration de succession.

Public concerné

Collaborateur désirant acquérir de l’autonomie dans la gestion civile et fiscale des dossiers de succession courants y compris la rédaction des actes

Pré-requis

  • Avoir déjà participé à la constitution des dossiers de succession (ouverture de dossier et demande de pièces préalables),
  • Avoir suivi des stages de « découverte » ou avoir suivi le cursus assistant clerc

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 42 heures

Présentation théorique succincte avec introduction progressive des éléments de complexité Illustration par des cas pratiques et des exemples et/ou à partir de dossier(s) fictif(s)

Exercices de rédaction et calculs de droits de mutation - Rédaction de la déclaration de succession à partir du formulaire fiscal

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur. / Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (partage d'écran, interaction orale ou écrite par tchat).

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle / Visioformation..

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées ou régularisées par signature électronique pour la plateforme de Visioformation.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

VISIOFORMATION

290 € HT / jour
Visioconférence
VISIOFORMATION
Du 15/09/2020 au 18/11/2020

VISIOFORMATION

290 € HT / jour
Visioconférence
VISIOFORMATION
Du 29/09/2020 au 27/11/2020
Réservé à la Chambre des Notaires des Notaires de la Réunion

Organisé par le centre

OUEST

290 € HT / jour
Régionale
AURAY, Morbihan (56)
Du 08/10/2020 au 11/12/2020

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
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