Aménagements conventionnels du régime matrimonial : attractivité du statut conjugal et créativité de la pratique notariale (2020)

Thème
Famille
Durée
1 jour
Formateur(s)
Code
DPF901A

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Savoir répondre aux aspirations parfois contradictoires du couple (indépendance et communauté d’intérêts) ou aux contraintes particulières d’un membre du couple (protection des biens professionnels, préservation du caractère propre d’un bien, neutralisation d’une récompense, …), en proposant des ajustements d’ensemble ou ponctuels du régime matrimonial

  • Prendre la mesure des incidences liquidatives des ajustements suggérés.

Public

Notaires

Difficulté

Expert

Prérequis

Bonnes connaissances en droit de la famille

Modalités pédagogiques

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 7 heures

Modalités Techniques

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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