Apprendre à utiliser le Pacte Dutreil (2020)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les hypothèses dans lesquelles le régime Dutreil est applicable
  • Prendre conscience de l’intérêt du régime Dutreil quelles que soient la taille et la valeur de l’entreprise
  • Maîtriser la rédaction des clauses
  • Calculer les droits de mutation à titre gratuit intégrant le régime Dutreil et mesurer la portée de l’économie réalisée

Public concerné

Notaires et clercs

Pré-requis

  • Bonne connaissance des règles civiles et fiscales en matière de donation et succession
  • Connaissance du droit des sociétés

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 7 heures

Exemples chiffrés démontrant l’intérêt du régime Dutreil Proposition de clauses.

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Organisé par le centre

BORDEAUX

290 € HT / jour
Visioconférence
Visioconférence
26/06/2020

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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