Les bons réflexes de la vente du fonds de commerce (2020)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Prendre conscience de l’évolution du fonds de commerce et de la nécessaire adaptation des contrats de cession.

  • Maitriser la bonne rédaction des actes de cession de fonds de commerce compte tenu de la législation et jurisprudence récentes.

  • Connaitre les difficultés pouvant remettre en cause l’équilibre du contrat, voir entrainer son annulation. Appréciation de la Jurisprudence y référant.

  • Dominer les aspects de la distribution de prix

Public concerné

Notaires et clercs

 

 

Pré-requis

  • De bonnes bases en matière de vente de fonds de commerce et de baux commerciaux

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 7 heures

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose Toute personne amenée à annoncer les frais d’un acte
 

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Organisé par le centre

BORDEAUX

290 € HT / jour
Visioconférence
Visioconférence
12/06/2020

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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