Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation (2020)

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Comprendre et analyser chaque acte pour proceder a sa formalisation
  • Contrôler l’acte pour anticiper les omissions et les carences ?
  • Déterminer la fiscalité immobilière et la contribution de sécurité immobilière
  • Calculer et/ou contrôler les droits à verser
  • Diminuer le taux de refus et de rejet
  • Contrôler le retour de la formalité

Public concerné

Toute personne amenée à contrôler ces actes en vue d’en assurer leur publication et/ou leur formalisation

Toute personne amenée à télé@cter

Formalistes et clercs rédacteurs

Pré-requis

  • Aucun

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 14 heures

Nombreux cas pratiques et exemples illustrant la théorie

Un support pédagogique est remis à chaque participant

Modalités Techniques

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Organisé par le centre

LILLE

290 € HT / jour
Régionale
LILLE, Nord (59)
08/10/2020 et 09/10/2020

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
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