Responsabilité notariale professionnelle et interprofessionnelle à la lumière des réformes (2019)

Cette formation fait référence à un ancien catalogue de formation. Si vous souhaitez retrouver son équivalent dans nos formations à venir, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre catalogue.

Objectif

À l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les principaux cas d'usage des nouveaux droits réels
  • Identifier les difficultés d'ordre juridique et fiscal liées au recours à ce nouvel outil
  • Evaluer un droit réel de jouissance spéciale
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des nouveaux droits réels
  • Acquérir la méthodologie à suivre pour qualifier un droit réel de jouissance spéciale
  • Proposer la constitution d'un droit réel de jouissance spéciale
  • Evaluer un droit réel de jouissance spéciale

PUBLIC CONCERNÉ

Notaires et notaires salariés

Pré-requis

  •  

Difficulté

Expert

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : en inter, en présentiel

Durée de la formation : 7 heures

Modalités Techniques Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

En attente d'un nombre suffisant de participants.
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