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Informations

  • Thème : Gestion de l’office
  • Difficulté : Expert
  • Durée : 1 jour

Objectif

À l'issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les principaux cas d'usage des nouveaux droits réels
  • Identifier les difficultés d'ordre juridique et fiscal liées au recours à ce nouvel outil
  • Evaluer un droit réel de jouissance spéciale
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des nouveaux droits réels
  • Acquérir la méthodologie à suivre pour qualifier un droit réel de jouissance spéciale
  • Proposer la constitution d'un droit réel de jouissance spéciale
  • Evaluer un droit réel de jouissance spéciale

PUBLIC CONCERNÉ

Notaires et notaires salariés

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de vous identifier pour y accéder.

Sessions programmées

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.