Le régime fiscal des libéralités atypiques (2019)

Objectifs :

  • Organiser une transmission transgénérationnelle dans les meilleures conditions
  • Connaitre les techniques permettant de contourner le rappel fiscal
  • Maîtriser le régime juridique et fiscal de la prise en charge des droits par un tiers
  • Conseiller un client sur le type de libéralité atypique le plus adapté à sa situation

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant la matière

Difficulté

Expert

Contenu

Partie 1 : Les donations-partages transgénérationnelles : quel régime fiscal et quand les utiliser ?

  • Cas général
    • Liquidation des droits
    • Allotissements démembrés
    • Absence de rappel fiscal lors du réglement de la succession de l'enfant
  • Donations partages transgénérationnelles réincorporantes
    • Incorporation d'une donation enregistrée depuis plus de 15 ans
    • Incorporation d'une donation enregistrée depuis moins de 15 ans

Partie 2 : Les libéralités graduelles et résiduelles

  • Taxation du 1er gratifié
  • Taxation du 2ème gratifié

Partie 3 : Les dons manuels

  • Cas de taxation des dons manuels
  • Assiette des droits

Partie 4 : Le régime fiscal de la représentation et les dons exceptionnel exonérés

  • Les dons familiaux éxonéres
  • La représentation : donations en faveur de descendants directs
  • La représentation : donations en faveur de collatéraux

Partie 5 : Les donations alternatives et facultatives

Partie 6 : Le transfert des droits

  • Prise en charge des droits par le donateur
  • Les legs nets de frais et de droits

Organisé par le centre

NATIONAL

290 € HT / jour
E-learning
E-learning
À la demande

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
Haut de la page