Fondamentaux du droit notarial et formalités préalables à un dossier de vente (2020)

Objectifs :

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Se repérer dans l’environnement notarial
  • S’approprier les principaux termes juridiques caractéristiques de l’activité notariale
  • Cerner la structure d’un acte
  • Identifier et demander les pièces nécessaires à la réalisation des formalités préalables dans un dossier de vente d’immeuble suite aux réformes récentes
  • Assurer le suivi des pièces et le contrôle de la péremption

Public concerné :

Tout débutant en la matière

Pré-requis

  • Aucun

Difficulté

Débutant

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Type de formation : EN INTER
Durée de la formation : 14 heures
Mise en œuvre d’exemples et de cas pratiques

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.
Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'éxecution :

Formation présentielle

Modalités d'encadrement :

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats :

Feuilles d’émargements signées
Auto évaluation du stagiaire au moyen de l’attestation de suivi fin de stage
Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.

 

Organisé par le centre

OUEST

290 € HT / jour
Sur-mesure
NANTES, Loire-Atlantique (44)
19/10/2020 et 20/10/2020
Stage réservé à la Chambre des Notaires de Loire Atlantique

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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