Actualité du démembrement et pratique du QUASI USUFRUIT (2020)

Objectif

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : ?

  • Articuler les règles civiles et fiscales applicables au quasi-usufruit ? ?
  • Evaluer le quasi-usufruit ?
  • Utiliser le quasi-usufruit comme technique d’optimisation patrimoniale ?
  • Conseiller son client sur cet outil

Public concerné

Notaires, clercs rédacteurs

Pré-requis

  • Bonnes connaissances en droit civil et fiscal de la famille
  • Bases en droit des sociétés
  • Pratique du démembrement de propriété

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
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Modalités et approche pédagogique

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 7 heures

Approche pédagogique :

• Approche participative autour d’exemples et de cas pratiques.

• Apport théorique

Modalités techniques :

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur. Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution :

Formation présentielle

Organisé par le centre

MARSEILLE

290 € HT / jour
Régionale
MARSEILLE, Bouches-du-Rhône (13)
19/11/2020

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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