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Formalités postérieures

La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code FPP067A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de l’activité d’un commerçant ou d’un artisan :

  • Compléter les imprimés
  • Rédiger les différentes insertions
  • Réunir les pièces nécessaires
  • Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné

I – Les formalités lors de l’immatriculation du commerçant liées à l’acquisition du fonds de commerce

A. Les formalités pour le commerçant lui-même

II – Les formalités liées à l’acquisition du fonds de commerce par une société

A. Les formalités spécifiques à l’immatriculation de la société

B. Les formalités lors de la modification de la société

III – Les formalités pour le vendeur

A. Vendeur personne physique

B. Vendeur personne morale

IV - Les particularités de la cession du fonds artisanal

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Clercs, formalistes débutant en formalités commerciales

Prérequis

  • Maîtriser la vérification des actes

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Véronique SCHIEVENE

Vidéo de présentation du formateur

Thème Formalités postérieures
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021

Prochaines sessions

Visioformation

12/10/2021
Stella FAUBERT
350,00€ HT

Présentiel

12/10/2021
LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Stella FAUBERT
350,00€ HT
05/11/2021
RENNES, Bretagne (35)
Stella FAUBERT
350,00€ HT
17/11/2021
TOULOUSE, Occitanie (31)
Véronique SCHIEVENE
350,00€ HT

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