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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 14 h
Code DIC186A
COMPÉTENCES PÉDAGOGIQUES :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière
  • Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-value
  • Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM
  • Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

 

Personnes concernées et outils de limitation de la responsabilité 

  • Personnes concernées et Faux amis

  • Outils de limitation de responsabilité

Interrogations fréquentes en matière d’exonération 

  • Cas d’hésitation en matière de résidence principale

  • Dépendances immédiates et nécessaires

  • Seuil des 15.000€

  • Eléments nécessaires à l’exonération des non-résidents

Calcul de la plus-value 

  • Prix de cession : rappel des fondamentaux et prise en compte du mobilier

  • Prix d’acquisition : origines de propriétés en démembrement (successions avant et après 2004, donation), réversion d’usufruit, partage, bien dépendant d’une communauté universelle ..

  • Exception de l’usufruit temporaire

  • Prise en compte des travaux avant et après l’achèvement de l’immeuble

  • « Super-abattement » 2018 sur les cessions de terrains à bâtir en zone tendue

  • Mise en application de la taxe de l’article 1609 nonies G du CGI.

15 cas de pratique courante

  • Cas n°1 : Calcul classique

  • Cas n° 2 : Vente d'une parcelle de terrain issue de la division d'un terrain de taille supérieure

  • Cas n°3 : Vente d’un immeuble acquis par fractions successives

  • Cas n°4 : Vente d’un immeuble construit par le vendeur

  • Cas n°5 : Vente d’un immeuble avec mobilier et travaux réalisés après son achèvement

  • Cas n°6 : Vente d’un bien démembré acquis par succession avant 2004

  • Cas n°7 : Vente d’un bien démembré acquis par succession après 2004

  • Cas n°8 : Vente d’un bien acquis par donation en démembrement (1)

  • Cas n°9 : Vente d’un bien acquis par donation en démembrement (2)

  • Cas n°10 : Vente d’un droit démembré d’un bien acquis en pleine propriété

  • Cas n°11 : Vente d’un immeuble ayant fait l’objet d’un partage

  • Cas n°12 : Vente d’un bien dépendant d’une communauté universelle

  • Cas n°13 : Vente d’un terrain situé en zone tendue

  • Cas n°14 : Vente avec une taxe de l’article 1609 nonies G du CGI

  • Cas n°15 : Petit Medley

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Notaires, et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

  • Pratique courante et/ou maîtrise des fondamentaux de la plus-value immobilière

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

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Niveau Initiation
Durée 14 h
Code DIC151A
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Habilitation 2021

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Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC052A
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Habilitation 2021
Thème Plus-values immobilières
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