Nouveauté

Pour ne plus redouter un dossier en droit international : conseils simples et pratiques (2021)

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Démystifier la pratique notariale du droit international privé
  • Identifier la situation internationale en se posant et en posant les bonnes questions
  • Différencier la question du conflit de loi, de celle du conflit de juridiction, ainsi que de la reconnaissance et la circulation
  • Connaître les formalités à vérifier lors de la réception d'un acte ou document en provenance de l'étranger
  • Connaître les règles permettant à mon acte de circuler à l'international
  • Connaître les règles permettant de savoir quelle loi appliquée dans les dossiers courants
  • Découvrir les correctifs existant pouvant contrecarrer la loi applicable.

Public concerné

Tout public non averti des questions de droit international

Pré-requis

  • Pratique courante des actes notariés

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
28/09/2021

Formation
intra-entreprise
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