Niveau | Initiation |
Durée | 14 h |
Code | DPF033A |
700,00€ HT
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
A. Dans quels cas faut-il souscrire une déclaration de succession ?
B. Qui doit souscrire la déclaration de succession ?
C. Qui sont les héritiers solidairement tenus au paiement des droits ?
D. Auprès de quel service enregistrer la déclaration ?
E. Dans quels délais la déclaration doit-elle être déposée ?
F. Quelles sont les sanctions applicables ?
=> Résolution de cas pratiques
A. Quel formulaire choisir ? Dans quels cas ?
B. Renseigner le formulaire fiscal
C. Quels justificatifs joindre à la déclaration ?
=> Résolution d’un cas pratique
A. Incidences du régime matrimonial du défunt
B. L’actif taxable: les biens à déclarer
C. Les présomptions fiscales de propriété
D. L’évaluation des biens
E. Le logement de la famille
F. Le forfait mobilier de 5 %
G. Quelles sont les dettes pouvant être déduites ?
A. Déterminer la part taxable revenant à chaque héritier
B. Qui sont les successeurs exonérés ?
C. Les abattements applicables
D. Le taux de l’impôt et les réductions de droit
E. Le rappel fiscal
=> Résolution d’un cas pratique chiffré
A. Quand et comment acquitter les droits ?
B. Les crédits de paiement
=> Résolution d’un cas pratique de synthèse
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.
Secrétaires et assistant(e)s de clerc amené(e)s à intervenir dans les dossiers de succession
Collaborateurs débutants/en reconversion vers une activité en droit de la famille
Collaborateurs souhaitant se familiariser avec l’aspect fiscal du règlement des successions et compléter leurs connaissances civiles
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Thème | Successions |
Niveau | Initiation |
Durée | 14 h |
Code | DPF033A |
Prochaines sessions
Présentiel
Visioformation