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Liquidation des successions

Les dévolutions successorales particulières : questions pratiques

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DPF039A
Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Assurer une bonne dévolution en appliquant les textes adéquats
  • Déjouer les pièges en la matière

Seront « notamment » étudiés les points suivants :

I. Schémas successoraux de renonciation et de représentation

II.  Successions vacantes et en déshérence, gestion fiscale des successions dont la dévolution est incomplète

III. Les biens faisant retour dans la succession de l’adopté simple

IV. Le droit de retour des collatéraux privilégiés

V. Le droit de retour au profit des pères et mères

VI. Le droit de retour conventionnel figurant dans un acte de donation

VII. Diverses illustrations de l’usufruit successif

VIII. Divorce et révocation des libéralités entre époux

IX. Conjoint survivant et concours de quotités

X. Déclaration de succession et incidence du partage pur et simple

XI. Communauté universelle, clause d’attribution intégrale, reprise des apports, retranchement

XII. Testament-partage : par qui ? pour qui ? quel régime fiscal ?

XIII. Donations-partages inégalitaires ou non : quel traitement liquidatif au décès du donateur ?

Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

Clercs, notaires

Prérequis

  • Maitrise des fondamentaux relatifs à la dévolution successorale
  •  

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Hélène MAZERON-GABRIEL

Thème Liquidation des successions
Présentiel
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
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Prochaines sessions

Présentiel

16/11/2021 - 09h00 / 17h00
CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)
Hélène MAZERON-GABRIEL
350,00€ HT

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