Ce site utilise des cookies strictement techniques

Accueil  >  Rural  >  Gestion de l'espace rural  >  SAFER  >  Le droit de préemption dans l'espace rural : les pièges à éviter
SAFER

Le droit de préemption dans l'espace rural : les pièges à éviter

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DRU022A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maîtriser les règles applicables aux droits de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et du fermier,
  • Hiérarchiser ces droits et connaître les sanctions applicables,
  • Opérer la purge efficace de ces droits,
  • Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge 

Droit de préemption : une prérogative au service de l’agriculture

  • Champs d'application et régime du droit de préemption étendu de la SAFER 

  • Champ d'application et régime du droit de préemption du fermier


Droit de préemption : une prérogative service de la protection de l’espace rural

  • Champs d'application et régime des droits de préférence et de préemption en forêt

  • Droits de préemption au profit du Département (point rapide)

  • Espaces Naturels Sensibles

Public concerné

notaire et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

  • Maîtriser la pratique des ventes d’immeubles ruraux.

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Préparez votre parcours de formation

Se préparer

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DRU002P
Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DRU025A

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC197A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DRU002I
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Thème SAFER
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Télécharger la fiche de la formation

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous