Ce site utilise des cookies strictement techniques

Accueil  >  Droit notarial général  >  Assistant de Clerc (2022-2023)
Droit notarial général

Assistant de Clerc (2022-2023)

Durée 147 h
Code DNG113A
  • Constituer le dossier pour la production d’un acte

  • Assurer le suivi du dossier

  • Communiquer avec le client

  • Produire les actes courants

  • Solder les dossiers

Première année

  • Séance n° 1 : Introduction au Notariat (Jour 1) ; Les personnes physiques et morales (Jour 2)

  • Séance n° 2 : Les personnes physiques et morales (Jour 3) ; Les biens (Jour 4)

  • Séance n° 3 : La lecture de l’état hypothécaire (Jour 5) ; La préparation de l’avant-contrat (Jour 6)

  • Séance n°4 : L’avant-contrat (Jour 7) ; Les droits de préemption (Jour 8)

  • Séance n° 5 : La vente (Jour 9) ; Droit immobilier : aspects fiscaux (Jour 10)

  • Séance n° 6 : Révisions et épreuve de mi-parcours 1 (Jour 11) ;Révisions et épreuve de mi-parcours 2 (Jour 12)


Deuxième année

  • Séance n° 7 : Succession légale en l’absence de conjoint survivant (Jour 13) ; Succession en présence d’un conjoint survivant (Jour 14)

  • Séance n° 8 : Dévolution testamentaire (Jour 15) ; La fiscalité des successions (I) (Jour 16)

  • Séance n° 9 : La fiscalité des successions (II) (Jour 17) ; Les baux et le fonds de commerce : notions (Jour 18)

  • Séance n° 10 : Révisions (Jours 19 et 20)

  • Séance n° 11 : Examen final (Jour 21)

Coût

350 euros HT par journée de formation

Première année : 3 500 euros HT

Deuxième année : 3 850,00 euros HT

INAFON National
Sylvia MARTA
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 50
Fax : 01 53 40 45 41
Email : smarta@inafon.fr


Nombre minimum et maximal de béneficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.


Public concerné

Toute personne volontaire désirant acquérir des connaissances juridiques pour progresser dans la pratique notariale

Prérequis

  • Aucun

Formation dispensée par des praticiens du notariat à partir et d’apports théoriques et de cas pratiques
Des devoirs seront régulièrement rendus par l’apprenant au titre du contrôle continu de la formation


Moyens pedagogiques

Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur

Une disposition des tables en U

Un support de formation est remis au stagiaire (l’ensemble des supports du sage est remis à chacun en format numérique, ainsi que des fiches outils rappelant l’essentiel des exercices pratiqués).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Qualite des formateurs

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose Toute personne amenée à annoncer les frais d’un acte


Suivi pédagogique

Travail personnel : Les apprenants auront à étudier des supports et à rendre des devoirs (cf contrôle continu)

Contrôle continu : à l’issue de chaque séance de regroupement (à l’exception des séances N° 4, 6 et 10), un devoir sera rendu par l’apprenant sur les thèmes abordés en séance

Examen :
Séance n° 6 : 1 préparation à l’examen à mi-parcours (résultats des devoirs N° 5 et N° 6 intégrés au contrôle continu)
Séance n° 11 : 2 épreuves écrites de 3 heures chacune en fin de 2ème année (1 en droit immobilier, l’autre en droit de la famille)

L’admission est déclarée pour les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20, calculée en tenant compte pour 1/3 les résultats du contrôle continu, 2/3 les notes obtenues aux deux épreuves de l’examen final.

 

 

 

Thème Droit notarial général
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Autre

350 euros HT par journée de formation
14/03/2022 - 09h00 / 17h00
PARIS, Île-de-France (75)
350,00€ HT / jour

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous