Contenu
- La fonction et le rôle du formaliste
- La vérification des actes
- Les demandes de renseignements
- L’orientation fiscale des actes
- Les formalités des actes de prêt simple
- Les documents à établir à partir d’un acte et le dépôt aux hypothèques
- Les refus et rejets
- La formalisation des actes à fiscalité et publicité spécifiques
- La formalisation des actes du droit de la famille
- La formalisation des actes de prêt complexe
- La formalisation des actes relatifs à une modification ou extinction d’une créance : mentions en marge des inscriptions
- Les formalités en Alsace-Moselle
- Les formalités commerciales postérieures
Consulter le programme détaillé
Approche pédagogique
Multimodal (à distance + présentiel)
Afin d'atteindre les objectifs de la formation, le bénéficiaire aura :
- à distance à réaliser une série d'activités grâce à son expérience et/ou aux ressources documentaires mises à sa disposition et/ou aux dispositions dans l'étude. Il sera accompagné par un tuteur (retours sur les activités, échanges ...)
- à participer aux regroupements
- à réaliser du travail personnel
Suivi pédagogique
Examen
12 épreuvres réparties sur 18 mois. L'admission est déclarée avec l'obtention minimale d'une note de 10/20 à chacune des épreuves.
Durée
- Cursus : 18 mois
- Rentrée : tous les ans en septembre
Votre inscription
- Début des inscriptions : mai
- Date limite des inscriptions : fin juillet (dans la limite des places disponibles)
INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr
