Master 2 Professionnel Droit Notarial (2021)

Diplôme d'État de 3ème cycle délivré par l'Université de Panthéon-Assas Paris II

Objectifs

Approfondir et élargir le champ des compétences des salariés étudiants et leur ouvrir l'accès à des titres et fonctions supérieurs. (Diplôme de notaire)

Personnes concernées

Ce Master est ouvert aux membres des offices notariaux qui ont obtenu une maîtrise juridique (M1 Droit) avec un minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude et/ou un de nos diplômes universitaires, le D.U. Notariat en Conseil d'Entreprise, le D.U. Droit Patrimonial de la famille ou le D.U. Droit immobilier notarial délivrés par l'Université Panthéon-Assas Paris II.

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel

Programme

Droit civil général

  • Successions

Droit internation privé

  • Règles générales et règles spéciales du conflit des lois

Droit civil notarial

  • Obligations

Droit commercial notarial

  • L’actif des entreprises en difficulté

Droit fiscal

  • La fiscalité des groupes de sociétés

Droit immobilier urbain

  • L’immobilier d’entreprise

Droit rural

  • La notion d’activité agricole
  • L’exploitation agricole
  • Les contrats d’exploitation

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Approche pédagogique et conditions de validation

Approche pédagogique

Travail personnel : un support de cours sera remis à chaque stagiaire

Contrôle continu : 6 devoirs écrits obligatoires portant sur les matières enseignées. Le contrôle continu des connaissances donne lieu à une note spécifique par matière

Séances de regroupement à PARIS : 6 journées (la première ayant pour partie un caractère général et introductif) portant sur chacune des matières et notamment sur la mise au point et la correction des devoirs

Validation

L'examen final se déroule à Paris au CFP de l'Université Panthéon-Assas Paris II, en juin (déroulement examens cliquez ici)

Diplôme d'état de 3ème cycle

Les demandes de redoublement sont soumises à la Commission de l'Université


Durée

  • Cursus : 1 an
  • Durée : 6 jours + 4 demi-journées les examens (écrits et 1 oral), soit 56 heures
  • Rentrée : tous les ans en novembre

 

Inscription

  • Inscription entre le 31 mai et 1er juillet sur dossier

Il vous sera demandé dans un mail, un CV, une lettre de motivation, copies des relevés de notes de vos diplômes

Code RNCP : 34124
Ce diplôme est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

 

Coût 

  • Frais d'inscription à l'Université Panthéon-Assas Paris II
  • 350€ HT par journée de formation, soit 2800€ HT

Site CFP UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

INAFON National

Nathalie GUINANT

16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr

La Commission de l'Université sélectionne sur dossier et sa décision est sans appel.

PRÉSENTIEL

2800€ HT
PARIS, Paris (75)
Voir le détail du programme ci-dessus
Inscriptions à partir du 31 mai 2021 au 7 juillet 2021
Inscriptions fermées

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

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