Diplôme délivré par l'Université Panthéon-Assas Paris II
Formation ouverte sans conditions de diplôme, mais de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille sont requises.
Les personnes en fin de contrat de professionnalisation doivent fournir une attestation de leur employeur s'engageant sur un contrat à durée indéterminée.
Présentation de l’enseignement
Travail personnel : Un support de cours sera remis à chaque stagiaire
Contrôle continu : 6 devoirs pratiques obligatoires
Séances de regroupement : 1 séance d'une journée de présentation (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures), à Paris
L’examen se déroule à Paris au CFP de Panthéon Assas Paris II
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :
La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l’examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale
La compensation est possible entre ces trois notes
Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire délivré à l'issue de la 2ème année. Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :
Le contrôle continu s’exerce au moyen :
Les devoirs portent sur les cas pratiques remis aux stagiaires, ils doivent être rédigés individuellement. Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d’année, le cachet de la poste faisant foi
Les devoirs ne pourront être reçus après la date indiquée qu’après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note
En tout état de cause, quelque que soit l’excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes
L’absence d’un seul devoir entraîne le refus d’inscription à l’examen terminal
L’examen terminal comporte une épreuve écrite de cinq heures et une épreuve orale
L’épreuve écrite consiste en un cas pratique. Un seul sujet est proposé
L’épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion devant un jury composé d’un universitaire et d’un notaire
Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20
Il vous sera demandé dans un mail au CV pour justifier de votre connaissance en droit de la famille
Site CFP UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS
INAFON National
Nathalie GUINANT
16 rue Etienne Marcel
75002 Paris
Tél. : 01 53 40 45 54
Fax : 01 53 40 45 41
Email : nguinant@inafon.fr
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