Parcours : Initiation à la déclaration de succession

• Maîtriser les règles essentielles de la fiscalité des successions et de l’assurance-vie
• Rédiger les déclarations de succession dans les situations les plus courantes
• Calculer les droits dus par les successeurs
• Renseigner les clients de l’étude sur la nécessité de souscrire ou non une déclaration et le montant des droits exigibles  

• Présentation du parcours

• Quiz diagnostique

Partie 1 : Quand et comment souscrire une déclaration de succession ?

• Dans quels cas les successeurs doivent-ils enregistrer une déclaration de succession ?

• Qui doit souscrire la déclaration de succession ?

• Quels sont les successeurs solidairement tenus au paiement des droits de succession ?

• Auprès de quel service des impôts la déclaration de succession doit-elle être enregistrée ?

• Dans quel délai la déclaration de succession doit-elle être souscrite ?

• Quelles sont les conséquences de l'enregistrement tardif de la déclaration de succession ?

• Mini quiz partie 1

• Conclusion

Partie 2 : Comment remplir les formulaires de déclaration de succession ?

Partie 3 : L'actif à déclarer 

Partie 4 : Le passif déductible 

Partie 5 : La détermination des parts taxables 

Partie 6 : Le tarif et la liquidation des droits 

Partie 7 : L'enregistrement de la déclaration et le paiement des droits 

• Quiz Sommatif
  

Public concerné

Clercs, secrétaires, tout personnel souhaitant acquérir les compétences lui permettant de rédiger ce type d’acte.

Prérequis

• Connaissances élémentaires en droit des successions et des régimes matrimoniaux

Modalités d'exécution

• Formation e-learning

• Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

• Type de formation : E-Learning

• Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.