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Formalités postérieures

Parcours : REJETS – REFUS : ce n'est pas une fatalité !

Niveau Pratique courante
Durée 3 h
Code FPP704A
  • Gérer les causes de rejets/refus
  • Régulariser les causes de rejet / refus

I – La gestion des notifications de rejets/refus

  • Mode de transmission et exception
  • Délais de régularisation
  • Effets et conséquences des rejets/refus
  • Décryptage des notifications
  •  Annotation du registre des rejets/refus

II – Les « outils » pour solutionner les rejets/refus

  • L’acte rectificatif
  • L’attestation rectificative
  • Le bordereau rectificatif
  • Le bordereau d’inscription rectificative
  • Les justificatifs
  • La reprise pour ordre
  • La mention spécialement

III – La régularisation et le dépôt au SPF

  • Formalisation et taxation des « outils »

IV – Contrôler l’acte pour anticiper les causes de rejets/refus

A. Les points de contrôle et leurs principales causes de rejets/refus

  • La désignation des parties
  • La désignation des immeubles
  • L’effet relatif
  • La propriété jouissance
  • Les déclarations fiscales
  • Les documents déposés

B. La notion d’éléments essentiels/non essentiels obligatoires

Public concerné

Clercs rédacteurs et formalistes

Prérequis

  • Savoir rédiger et/ou formaliser un acte


Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.


Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning
Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation


Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.


Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.


Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.


Thème Formalités postérieures
E-learning
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