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Formalités postérieures

Parcours : REJET – REFUS : ce n'est pas une fatalité !

Niveau Pratique courante
Durée 3 h
Code FPP704A
  • Gérer les causes de rejets/refus
  • Régulariser les causes de rejet / refus

I – La gestion des notifications de rejets/refus

  • Mode de transmission et exception
  • Délais de régularisation
  • Effets et conséquences des rejets/refus
  • Décryptage des notifications
  •  Annotation du registre des rejets/refus

II – Les « outils » pour solutionner les rejets/refus

  • L’acte rectificatif
  • L’attestation rectificative
  • Le bordereau rectificatif
  • Le bordereau d’inscription rectificative
  • Les justificatifs
  • La reprise pour ordre
  • La mention spécialement

III – La régularisation et le dépôt au SPF

  • Formalisation et taxation des « outils »

IV – Contrôler l’acte pour anticiper les causes de rejets/refus

A. Les points de contrôle et leurs principales causes de rejets/refus

  • La désignation des parties
  • La désignation des immeubles
  • L’effet relatif
  • La propriété jouissance
  • Les déclarations fiscales
  • Les documents déposés

B. La notion d’éléments essentiels/non essentiels obligatoires

Public concerné

Clercs rédacteurs et formalistes

Prérequis

  • Savoir rédiger et/ou formaliser un acte
Thème Formalités postérieures
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