Ce site utilise des cookies strictement techniques

Accueil  >  Immobilier  >  Lotissement  >  Parcours : Le détachement d'un terrain à bâtir et la nouvelle définition du lotissement
Lotissement

Parcours : Le détachement d'un terrain à bâtir et la nouvelle définition du lotissement

Niveau Pratique courante
Durée 1 h 30 min
Code DIC700A

Comprendre les conséquences de la réforme du lotissement issue de l’ordonnance du 22 décembre 2011 Maîtriser les nouvelles difficultés générées par le nouveau champ d’application des autorisations en matière de lotissement Appréhender les nouveaux réflexes professionnels qu’impliquent les modifications apportées au régime du lotissement Réaliser une division foncière en donnant à l’acte une complète sécurité juridique et en apportant aux parties une information suffisante

Partie 1 : La définition du lotissement

A. Les critères juridiques

  • La notion d’unité foncière
  • La réunion d’unités foncières

B. L’intention d’implanter un bâtiment


Partie 2 : Les autorisations nécessaires

A. Les principes applicables
B. Le permis d’aménager
C. Les exceptions au lotissement
D. Le bornage du lot détaché
E. La pré commercialisation et commercialisation

Prérequis

  • Aucun
Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning
Durée de la formation : 1h30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation


Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.


Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.


Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.

Thème Lotissement
E-learning
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Télécharger la fiche de la formation

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous