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Patrimoine

GDP003P - Le viager

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code GDP003P

Objectifs :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

v  Caractériser la vente en viager et ainsi la différencier d’autres institutions

v  Appréhender et résoudre les difficultés liées à la vente en viager

v  Traiter un dossier de vente en viager

Contenu :


Focus sur Marché contexte et environnement socio-économique

•             Chiffres clés

•             Problématique de la population senior

•             Objectif des investisseurs

Focus sur la réglementation juridique et fiscale applicable au viager

•             Droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur

•             Privilège de vendeur et action résolutoire

•             L’aspect aléatoire du contrat

•             Conditions de validité du contrat

•             Fiscalité du viager

•             Assiette des droits d’enregistrement

Définir le mécanisme du viager

•             Savoir calculer et présenter l’équilibre financier, droit d’usage, bouquet rente d’un viager

•             Les différents types de viager et les éléments du calcul viager

Exercices pratiques

•             Viager Libre / Viager Occupé / Vente à Terme Libre / Vente à Terme avec occupation limitée / Nue-Propriété


Public concerné

Pédagogie :

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Pré-requis : 


Connaissances en droit de la copropriété.


Thème Patrimoine
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

Réservé aux notaires du CR PARIS II (77- 89-91)
Prise en charge par le CR Paris II
16/11/2021 - 09h30 / 17h30
PARIS, Île-de-France (75)
Vincent GIBELIN

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