La clause bénéficiaire démembrée

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Cerner les situations où la clause bénéficiaire démembrée est pertinente

• Maîtriser ses effets lors du dénouement en droit civil et en droit fiscal

• Maîtriser la rédaction de telles clauses

Les aspects de droit civil de la clause bénéficiaire démembrée

 - Les modalités de sortie de la clause bénéficiaire démembrée 

• La sortie en capital (quasi-usufruit ou obligation d’emploi des fonds) ;

• La sortie en rente viagère ;

• La sortie par remise des titres

 - Les incidences du dénouement de la clause bénéficiaire démembrée sur le régime matrimonial du souscripteur

 - Conseils rédactionnels

• La question de la caution et de l’emploi des fonds démembrés ;

• La question du prédécès de l’usufruitier

Les aspects de droit fiscal de la clause bénéficiaire démembrée

 - Lorsque les capitaux-décès relèvent de l’article 990 I du CGI

 - Lorsque les capitaux-décès relèvent de l’article 757 B du CGI

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille et la gestion de patrimoine

Prérequis

• Aucun

Modalités pédagogiques :

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Animation et mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situations professionnelles illustrant la théorie.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire sur le portail dédié à l’UND de manière dématérialisée.

Mise à disposition de ressources pédagogiques complémentaires sous différents formats numériques accessibles depuis la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale.

Modalités Techniques :

En Visioformation : Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique.

Accès à votre salle virtuelle et aux ateliers en live depuis la plateforme.

Mise à disposition des codes d’accès à la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale pour accéder aux ateliers choisis lors de l’inscription.

Modalités d'encadrement :

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats : 

Émargements par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de l’événement.

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Évaluation à froid à l’issue de la formation :

6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation :

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation