Chausse-trappes des conditions suspensives de prêt (2021)

Objectifs

  • Appréhender les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'obligations conditionnelles
  • Identifier les risques inhérents à la rédaction des clauses de condition suspensive de prêt
  • Sécuriser les effets de la clause en cas de défaillance de la condition

Public concerné

Tout public traitant des dossiers en droit immobilier



Pré-requis

  • Connaissances générales en avant-contrats

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

  • Type de formation : inter, intra ou commandé

  • L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

  • Animation et mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situations professionnelles illustrant la théorie.

  • Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire sur le portail dédié à l’UND de manière dématérialisée.

  • Mise à disposition de ressources pédagogiques complémentaires sous différents formats numériques accessibles depuis la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale.


Modalités d'exécutions et techniques

  • En Visioformation : Plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique.

  • Accès à votre salle virtuelle et aux ateliers en live depuis la plateforme.

  • Mise à disposition des codes d’accès à la plateforme dédiée à l’Université Nationale Digitale pour accéder aux ateliers choisis lors de l’inscription.


Modalités d'encadrement

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.


Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Émargements par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de l’événement.


Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Évaluation à froid à l’issue de la formation :

  • 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

  • Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

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