Ce site utilise des cookies strictement techniques

Accueil  >  Famille  >  Régimes matrimoniaux  >  Protection et sort des biens professionnels des époux
Régimes matrimoniaux

Protection et sort des biens professionnels des époux

Niveau Pratique courante
Durée 1 h
Code UND006A

Objectifs
  • Savoir identifier et qualifier les biens professionnels des époux selon le régime matrimonial adopté

  • Intégrer les schémas de protection et d'attribution des biens professionnels des époux

  • Déterminer les prérogatives des époux sur les biens professionnels

  • Quelle qualification des biens professionnels selon le régime matrimonial ?

  • Quelle incidence du financement du bien professionnel en cours de mariage ?

  • Quel traitement matrimonial de la dette professionnelle ?

  • Quelle place pour le conjoint dans les structures sociétaires ? 

Public concerné

Tout public traitant des régimes matrimoniaux et du divorce

Prérequis

  • Connaissances générales du droit des régimes matrimoniaux et du divorce
Thème Régimes matrimoniaux
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Télécharger la fiche de la formation

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous