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Nouveauté
Gestion de l'espace rural

Focus sur la vente et la gestion du patrimoine immobilier rural

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DRU002I

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de  :

  • Vendre un immeuble rural 

  • Gérer et conseiller son client dans la gestion quotidienne de son patrimoine 

 

1. la vente de l'immeuble rural
 - le zonage du bien et ses conséquences : le bien rural et le bien mixte
-  la problématique de l'immeuble loué (bail rural, bail emphytéotique, bail d'habitation)
-  les différents droits de préemption et la stratégie à adopter notamment face à la SAFER
- la présence de parcelles de bois et forêt sur le bien 
 
2. la gestion quotidienne du patrimoine rural
- les outils sociétaires offert au propriétaire foncier et notamment le GFA
- le choix du bail avec l'exploitant non propriétaire
- le cumul possible de l'exploitation rurale et de celle des énergies renouvelables : le montage des fermes solaires. 

Nombre minimum et maximal de bénéficiaires :

Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

 

Public concerné

Notaire, collaborateur 

Prérequis

  • Connaissances  et / ou pratique du droit rural 

Formation en présentiel ou Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Propositions de formules
Arbre décisionnel permettant d’adapter les formules à chaque client

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Thème Gestion de l'espace rural
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