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Nouveauté
Autres situations

Actualité en droit patrimonial de la famille : aspects juridiques

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DPF138A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de s’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique, et de les appliquer à la pratique notariale du droit patrimonial de la famille


Nouveautés législatives et réglementaires

  • Régimes matrimoniaux et pacsimoniaux 

  • Indivision 

  • Succession et libéralité

Nouveautés jurisprudentielles

  • Régimes matrimoniaux et pacsimoniaux

  • Indivision 

  • Succession et libéralité

Public concerné

Tout public traitant du droit de la famille et du droit patrimonial de la famille

Prérequis

  • Connaître les bases juridiques du droit patrimonial de la famille

Salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Modalités d'exécution

Formation présentielle.

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose Toute personne amenée à annoncer les frais d’un acte

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Feuilles d'émargement signées.

Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage.

Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème Autres situations
Présentiel
Formation continue des Notaires
Habilitation 2021
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

15/12/2021 - 09h00 / 17h00
MONTPELLIER, Occitanie (34)
Michel GRIMALDI
350,00€ HT

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