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Droit local

Droit des associations et fondations

Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DLO015A

OBJECTIF:

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

- Accomplir les formalités relatives à la constitution des associations et fondations

- Maîtriser les règles de pouvoir dans le fonctionnement des associations et fondations

- Régulariser les actes portant sur des opérations courantes consentis par ou au profit d’association et fondations (vente, bail, donation….)

- Informer les parties de la fiscalité applicable aux opérations


CONTENU :


I. Création, fonctionnement et dissolution des associations régies par le Code civil local

II. Création, fonctionnement et dissolution des fondations régies par le Code civil local

III. Patrimoine des associations et des fondations

IV. Opérations de restructuration

V. Fiscalité

Public concerné

PUBLIC CONCERNÉ :

Notaires et collaborateurs


PRÉREQUIS :


Bonne connaissance en droit des contrats Connaissance de base en droit public


Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Thème Droit local
Visioformation
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Prochaines sessions

Visioformation

230
14/12/2021 - 09h00 / 12h30
Eric SANDER
Session garantie
230,00€ HT

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