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L'actualité des plus-values immobilières
Fiscalité immobilière
L'actualité des plus-values immobilières
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 3 h 30 min |
| Code | DIC057M |
- Objectifs
- Programme
- Public
- Modalités et approches
- Formateurs
Objectif:
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Appréhender les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles en matière de plus-values immobilières des particuliers
Savoir les mettre en œuvre dans la cadre d'un dossier de vente immobilière
Champ d'application du régime des plus-values immobilière privées
Mise en oeuvre des exonérations
Règles de calcul des plus-values
Situations particulières
Les non-résidents
Public concerné
Public concerné:Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier
Prérequis
- Connaissances générales en droit immobilier et fiscalité
Julie URION
| Thème | Fiscalité immobilière |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 3 h 30 min |
| Code | DIC057M |
Présentiel
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Habilitation 2024
Formateurs
Prochaines sessions
Présentiel
Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs du 73-74
Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs du 73-74
21/11/2024 - 14h00 / 17h30
PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)
Julie URION