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Nouveauté
Entreprise

Evaluation des parts sociales démembrées

Niveau Expert
Durée 1 h
Code DDE702A
  • Maîtriser les enjeux et déjouer les pièges liés à l'évaluation des parts sociales démembrées
  • Être capable d'anticiper juridiquement, comptablement et fiscalement  les points de conflits liés à la nature des parts sociales démembrées

Découvrez cette vidéo : " Évaluation des parts sociales démembrées "

Durée : 1H 

Experts :

BENOUDIZ Laurent, Expert-comptable, Président de l'ordre Paris Ile-de-France

STREIFF Vivien, Notaire


Effectuée le plus souvent dans le cadre de la mise en place de stratégies de détention de l'immobilier d'entreprise à un moindre coût pour le chef d'entreprise, la cession de l'usufruit de parts sociales implique une parfaite maîtrise des méthodes d'évaluation.

Il en va de la sécurité juridique et fiscale de l'opération.


Le recours à cette stratégie implique

  • De revenir sur l'opportunité juridique et fiscale de recourir à la technique du démembrement de titres sociaux

  • De maîtriser l'ensemble des variables concourant à l'évaluation économique de l'usufruit temporaire de titres (les flux, le taux),

  • D'envisager les conséquences d'une mauvaise évaluation.


    • Quelles méthodes d’évaluation à la lumière de la jurisprudence ? à la lumière des pratiques juridiques et comptables ?
    • Quel(s) barème(s) utiliser ?
    • Usufruit temporaire et à durée fixe de parts sociales ?
    • Méthode par actualisation des flux de revenus futurs ? évaluation sur la base des distributions prévisionnelles ?

    Public concerné

    Tout public traitant de la gestion du patrimoine et du droit des affaires

    Prérequis

    • Bonnes connaissances en droit civil et en droit des affaires

    Prérequis

    Bonnes connaissances en droit civil et en droit des affaires



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