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Nouveauté
Gestion de l'office

Structure d’exercice et passage en SEL : opportunités et stratégies

Niveau Expert
Durée 1 h
Code GDL720A
  • Pouvoir déterminer son choix entre son statut d'exercice actuel et celui de la SEL

  • Disposer des principales opportunités et données stratégiques pour envisager le passage en SEL

  • Typologie des SEL : quelle forme choisir ?

  • Quelles modalités et quelle mise en œuvre ?

  • Enjeux juridiques et fiscaux ?

  • Enjeux formels ?

La "loi Macron" complétée par de nombreux décrets a levé de nombreux verrous qui freinaient les notaires souhaitant faire évoluer leur structure d'exercice.

Pour murir sa réflexion, le notaire doit se poser trois questions:

  • Pourquoi la SCP IR n'est plus adaptée à l'exercice de la profession de notaire?

  • Quels sont les avantages de la SEL ou de la société commerciale?

  • Comment changer de forme sociale?


Public concerné

Notaires associés ou individuels à la recherche d'une nouvelle structure ; futurs notaires

Prérequis

Connaissances générales en droit des sociétés

Modalités pédagogiques
  • Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques
  • Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement
  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.



Thème Gestion de l'office
Vidéo à la demande
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