Formation métier 100 % Formaliste

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Analyser, vérifier et corriger les actes

• Comprendre, gérer et diriger l'orientation fiscale des actes

• Rassembler, créer les documents nécessaires à la formalisation des actes

• Préparer, calculer et effectuer les différentes formalités nécessaires à la publication des actes

Présentation du groupe, du parcours et découverte de la plateforme 360 Learning (7h en présentiel)

• Présentiel (prévoir un ordinateur ou une tablette)

Module 1 : La vérification de l'acte + les documents à établir à partir d'un acte et le dépôt aux SPFF

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Classe virtuelle de présentation 

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Découverte du répertoire et des termes juridiques

• Connaître les éléments constitutifs d'un acte, relatifs à la comparution des parties

• Connaître les éléments constitutifs d'un acte, relatifs à l'immeuble et à la fiscalité

• La vérification de la forme de l'acte

• Les copies

• Les notifications

• Le dépôt au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (papier et Télé@actes)

• Le retour des formalités

Module 2 : Les demandes de renseignements

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h

• Les différents types de demandes de renseignements

• Le fichier immobilier avant FIDJI

• Le mécanisme de recherche

• Lecture et analyse de l'état réponse

Module 3 : L'orientation fiscale des actes

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• La formalité de l'enregistrement

• Les services compétents pour l'enregistrement d'un acte

• La nature des différents droits d'enregistrement

• L'assiette des droits dus

• Les actes à spécificités fiscales

• Les droits perçus par le Service de la Publicité Foncière sur les actes à spécificités fiscales

• Les actes à publication spécifique

• Les formalités sur les actes à publication spécifique

Module 4 : La formalisation des actes de prêt (simple et complexe)

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Lecture et analyse de l'acte de prêt

• Rédaction du contenu du bordereau

• Exécution des formalités inhérente au titre de créance

• Suivi des garanties

• Maîtriser le droit des sûretés, lecture et analyse d'un titre de créance complexe

• Effectuer les formalités de prises de garanties, adapter les formalités appropriées (rang des inscriptions)

• Apprécier le délai de dépôt et ses conséquences (incidences) sur le rang

• Les titres exécutoires

Module 5 : Les refus-rejets

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Connaître le rôles et le fonctionnement du fichier immobilier

• Le refus et sa régularisation

• Le rejet et sa régularisation

Module 6 : La formalisation des actes du droit de la famille

(7h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Le couple

• Les successions

• Les libéralités

• Le partage et la licitation

Module 7 : La formalisation des actes relatifs à une modification ou à une extinction d'une créance : mentions en marge des inscriptions

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Identifier et analyser les actes relatifs aux mentions en marge

• Connaître les différentes spécificités de certaines mentions en marge et les formaliser

• Savoir vérifier les actes d'extinction de garantie

• Savoir formaliser les actes de mentions en marge

Module  8 : La pratique courante des formalités commerciales postérieures

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

• Les formalités relatives à la vente de fonds de commerce

• Déterminer la personne concernée, rassembler les pièces relatives au client et nécessaires aux formalités commerciales

• Connaître pour les situations données, les formalités à accomplir

• Exécuter les formalités

Module 9 : Les formalités en Alsace-Moselle (inscrivez-vous au module optionnel de 10h, code FPP803A)

Public concerné

Clerc formaliste ou toute personne effectuant les formalités postérieures

Prérequis

• Aucun prérequis nécessaire mais il est conseillé d'avoir suivi en amont le parcours de la prise en mains rapide des formalités postérieures

Modalités pédagogiques

Type de formation :

• Multimodale : E-learning / présentiel

Durée de la formation : 13 jours

• Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des cas pratiques, des exemples concrets et des ressources documentaires à consulter par le biais de la plateforme 360 Learning

• Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l'interactivité et les échanges avec le formateur

• Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable

Modalités techniques

• Accès à la plateforme d'apprentissage en ligne 360 Learning

• Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur

• Un support de formation est remis au stagiaire

Modalités d'exécution

Formation mixte

• Mise à disposition de modules e-learning sur la plateforme 360 Learning

• Mise en application des cas pratiques en présentiel lors de regroupement

• Chaque module e-learning est complété d'une journée de mise en pratique en présentiel

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétence techniques nécessaires pour dispenser une formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

• Quiz diagnostic à réaliser avant de début de la formation

• Quiz intermédiaire pendant la formation

• Quiz final : A l'issue de la formation, un questionnaire en ligne sera proposé au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises

• Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire

• Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage

• Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique)

• Feuilles d'émargements signées

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail

Nombre maximal de bénéficiaires

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 20