Accueil  >  Formalités  >  Formalités postérieures  >  Mention en marge, mainlevées, radiation des inscriptions et saisies : bien rédiger pour bien formaliser
Formalités postérieures

Mention en marge, mainlevées, radiation des inscriptions et saisies : bien rédiger pour bien formaliser

Niveau Expert
Durée 14 h
Code DIC036A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Rédiger des actes
  • Approfondir les connaissances concernant les formalités civiles, les mentions en marge et les radiations (inscriptions et saisies).

Mentions en marge

  • Subrogation (quittance subrogative)

  • Cession de créance à titre de garantie et la cession de créances professionnelles

  • Cession d’antériorité et la cession d’hypothèque

  • Stipulation de concurrence, la convention de rang, la clause Pari Passu

  • Prorogation de délai

  • Changement du taux d’intérêt

  • Novation, la délégation et la convention de rechargement

  • Mentions en marge non admises

  • Mainlevée normalisée (art.2441 2ème alinéa Code civil)

Radiation simplifiée  (art.2441 3ème alinéa Code civil)

Mainlevée pour radiation du commandement valant saisie.



Public concerné

Notaires et collaborateurs expérimentés

Prérequis

  • Connaissances de base en rédaction de prêt

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Préparez votre parcours de formation

Se préparer

Niveau Expert
Durée 14 h
Code DIC035A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Formalités postérieures
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

13/06/2024 - 09h00 / 17h30
14/06/2024 - 09h00 / 17h30
13/06/2024 et 14/06/2024
RENNES, Bretagne (35)
Sandrine BLOND, Michel CHAGUET
700,00€ HT

Visioformation

13/06/2024 - 09h00 / 17h30
14/06/2024 - 09h00 / 17h30
13/06/2024 et 14/06/2024
Sandrine BLOND, Michel CHAGUET
700,00€ HT

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous