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Formalités

La délivrance des renseignements : Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF)

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code FPP080A
Compétences pédagogiques :
  • Comprendre les principes de fonctionnement du dispositif ANF

  • Mener une réflexion sur les effets du dispositif ANF quant à la responsabilité du notaire et à l’organisation de l’office

I. Introduction

A. Economie générale du dispositif ANF
B. Télé@actes <> ANF
C. Caractéristiques du dispositif ANF
D. Rappel de la constitution du fichier immobilier
E. Les informations du Stock (BIA, fiche personnelle, fiche immeuble, fiche parcélaire
F. Les informations du Flux (FIDJI)

II. Paramètres de la demande

A. Période d’interrogation
B. Compétence térritoriale
C. Identification des personnes physiques et morales
D. Identification des immeubles

III. Delivrance des renseignements

A. Délivrance et responsabilité
B. Principe de délivrance et aménagements
C. Demande personnelle
D. Demande réelle
E. Demande réelle-personnelle

IV. Eléments d’analyse des états-réponses

A. Annexe
B. Page de garde ANF
C. Stock
D. Flux
E. Portail ANF-Stock

Public concerné

Notaires, rédacteurs d’actes, formalistes, toute personne susceptible de renseigner un téléréquisition

Prérequis

  • Le stagiaire justifiera de connaissances sur la constitution du fichier immobilier ;
  • L'office auquel est rattaché le stagiaire devra avoir suivi la ½ journée de sensibilisation sur l’ANF ;
  • Un module e-learning de formation initiale est accessible en ligne via le réseau REAL :
  •  http://anf.e-learning.notaires.fr

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

  • 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Vidéo de présentation du formateur

Marie-Cécile MATHON

Vidéo de présentation du formateur

Thème Formalités
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2022
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