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Nouveauté
Fiscalité immobilière

Focus sur le régime de la location meublée

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC268A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Distinguer les différents types de location meublée

  • Maitriser les différents régimes fiscaux de la location meublée

  • Conseiller le loueur sur l'opportunité de créer une société 

Nature juridique et différents types de location meublée

  • Location meublée : une activité civile  

  • Location avec services

Régime fiscal de la location meublée

  • Régime Micro BIC

  • Régime réel BIC

  • Distinction entre LMNP et LMP et conséquences 

  • Le régime social du loueur en meublé

  • Les autres impositions

  • La location meublée en société


Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier

Prérequis

  • Connaissances générales en baux et fiscalité immobilière

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

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Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC345A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code GDP058A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Fiscalité immobilière
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Visioformation

05/06/2024 - 09h00 / 11h00
Denis ROCHE
160,00€ HT

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