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Nouveauté
Gestion de l'office

Focus sur la taxe et fiscalité de la déclaration de succession

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code GDL109A
Compétences pédagogiques 

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Déterminer les différents éléments à inclure dans la base de calcul de l’émolument d’acte

  • Déterminer les émoluments de formalités taxables

  • Apprécier et déterminer la fiscalité de l’acte

Etape 1 : Déterminer le calcul de la base de l’émolument d’acte 

Étape 2 : Déterminer la fiscalité applicable 

Étape 3 : Cas pratiques


Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

  • Maîtriser le tarif et les fondamentaux de la taxe


Modalités d'exécution

Formation en Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 2 heures 

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée



Modalités techniques

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Vidéo de présentation du formateur

Thème Gestion de l'office
Visioformation
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Prochaines sessions

Visioformation

05/10/2022 - 10h00 / 12h00
Virginie MICHAUX
160,00€ HT

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