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Avant-contrat

Focus sur le délai de rétractation et de réflexion : causes de repurge et cas d'irrégularités

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC285A

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les hypothèses pratiques impliquant qu’une nouvelle purge soit réalisée

  • Savoir expliquer les enjeux de l’octroi d’une nouvelle protection et disposer de solutions alternatives

  • Gérer les cas d’irrégularité par leur régularisation  

Conditions d’octroi d’une nouvelle protection 

  • Notion de modification substantielle et hypothèses voisines 

  • Précautions préalables à l’octroi d’une nouvelle protection

  • Solutions alternatives 

Irrégularités de la purge 

  • Irrégularité de fond/de forme 

  • Cas de régularisation 

  • Stipulations contractuelles dans l’acte définitif


Public concerné

Notaires et collaborateurs de la coopérative Notaires Office

Prérequis

  •  Aucun 
  • La maitrise des fondamentaux du droit de rétractation et des prinicpes généraux du droit des contrats sont conseillées 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : EN INTRA

Durée de la formation : 2 heures

Présentation des diverses règles applicables

Mise en œuvre par des cas pratiques

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée


Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Vidéo de présentation du formateur

Thème Avant-contrat
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Visioformation

02/07/2024 - 10h30 / 12h30
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
160,00€ HT

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