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Gestion de l'office

Formation métier 100 % Taxe

Niveau Initiation
Durée 49 h
Code GDL823A
COMPÉTENCES PÉDAGOGIQUES : 

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

  • Assimiler les notions en taxe 

  • Maîtriser les bonnes pratiques en taxe

Présentation du groupe et du parcours, découverte de la plateforme 360 Learning (7h en présentiel)

  • Présentiel (prévoir un ordinateur ou une tablette)

Module : 100 % Taxe (14h en e-learning + 28h en présentiel)

  • 14h à suivre en E-learning

  • 28h en présentiel sur 4 jours de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h

Partie 1 : La taxe des actes en théorie

  • Les textes

  • Les émoluments de formalités

  • Les particularités du tarif (écrêtement, remises, minimum, honoraire, négociation, transaction)

  • Les actes relatifs à la famille

  • Les actes relatifs à l’activité économique

  • Les actes relatifs à l’immobilier

  • Les actes divers

  • Le partage des émoluments

Partie 2 : La taxe des actes en pratique

Document « à étudier »

  • Identifier les émoluments d’acte

  • Identifier les émoluments de formalités

  • Différencier les remises partielles et les remises totales d’émoluments

  • Différencier la négociation de la transaction

  • Différentier la rémunération du notaire et les débours

  • Les honoraires

  • Les situations juridiques antérieures au mariage

  • Taxer les actes relatifs aux successions

  • Les mutations à titre gratuit

  • Les licitations, les partages

  • Changement de régime matrimonial – divorce

  • Taxer les prêts, les affectations hypothécaires et les cautions

  • Les échanges

  • Les mutations particulières et les cas complexes

  • Taxer les actes relatifs aux opérations de crédit-bail

  • Les baux

  • Les actes du secteur libéralisé

Public concerné

Personnes sans connaissances en comptabilité notariale

Prérequis :

Aucun prérequis nécessaires mais un intérêt pour la comptabilité notariale et des notions en comptabilité général seraient un plus

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Type de formation : 

  • Multimodale : E-learning / présentiel

Durée de la formation : 7 jours 

  • Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des cas pratiques, des exemples concrets et des ressources documentaires à consulter notamment par le biais de la plateforme 360 Learning.

  • Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l’interactivité et les échanges avec le formateur.

  • Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable


                                                                          MODALITÉS TECHNIQUES : 

                                                                          • Accès à la plateforme 360 Learning

                                                                          • Accès à la Plateforme de Visioformation Cisco Webex Meeting (Classe virtuelle)

                                                                          • Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur.

                                                                          • Un support de formation est remis au stagiaire


                                                                          MODALITÉS D’EXÉCUTION :

                                                                          Formation mixte :

                                                                          • Mise à disposition de modules e-learning sur la plateforme d'apprentissage en ligne Inafon

                                                                          • Mise en application des cas pratiques en présentiel 

                                                                          • Chaque module e-learning est complété d’une journée de mise en pratique en présentiel


                                                                          MODALITÉS D’ENCADREMENT :

                                                                          Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation

                                                                          MODALITÉS DE SUIVI ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS :

                                                                          • Feuilles d’émargements signées 

                                                                          • A l’issue de la formation, un questionnaire en ligne sera proposé au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises.

                                                                          • Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire. 

                                                                          • Auto évaluation du stagiaire au moyen de l’attestation de suivi fin de stage 

                                                                          • Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique)


                                                                          REMISE D’UNE ATTESTATION :

                                                                          Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.

                                                                          NOMBRE MAXIMAL DE BENEFICIAIRES :

                                                                          Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30

                                                                          Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

                                                                          Vidéo de présentation du formateur

                                                                          Pierre Emmanuel POMPA

                                                                          Vidéo de présentation du formateur

                                                                          Vidéo de présentation du formateur

                                                                          Thème Gestion de l'office
                                                                          Présentiel
                                                                          Télécharger la fiche de la formation

                                                                          Prochaines sessions

                                                                          Présentiel

                                                                          FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF
                                                                          17/09/2024 - 09h30 / 17h00
                                                                          27/01/2025 - 09h00 / 17h00
                                                                          28/01/2025 - 09h00 / 17h00
                                                                          24/02/2025 - 09h00 / 17h00
                                                                          25/02/2025 - 09h00 / 17h00
                                                                          Du 17/09/2024 au 25/02/2025
                                                                          PARIS, Île-de-France (75)
                                                                          Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET, Houda ZAHNATI
                                                                          1 400,00€ HT

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