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Nouveauté
Fiscalité immobilière

Focus sur les plus-values et le démembrement de propriété

Session garantie
Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC302A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Appréhender les spécificités liées au démembrement pour l’application des différentes exonérations de plus-value.

  • Calculer une plus-value lors de la vente d’un immeuble ou d’un droit démembré

  • Maitriser les particularités fiscales attachées à la vente d’un usufruit temporaire

Particularité de l’usufruit temporaire

Démembrement de propriété au regard des exonérations de plus-values immobilières

  • Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la cession de la résidence principale

  • Démembrement et l’exonération prévue en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence principale

  • Démembrement et l’exonération prévue en faveur des cessions inférieures à 15.000 €

Le démembrement de propriété dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

  • Prix de cession et démembrement

  • Prix d’acquisition et démembrement

  • Travaux et démembrement

  • Délai de détention et démembrement

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit fiscal

Prérequis

  • Connaissances en plus- values immobilières des particuliers

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation


Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé


L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation


Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation


Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

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Se préparer

Niveau Initiation
Durée 7 h
Code DIC218A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC182A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC325A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DIC304A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Fiscalité immobilière
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Visioformation

08/04/2024 - 17h30 / 19h30
Olivier PECQUEUR
Session garantie
160,00€ HT
10/06/2024 - 17h30 / 19h30
Olivier PECQUEUR
160,00€ HT

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